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Conditions générales de ventes

Assurances, cautions

Dans le contexte locatif avec ou sans permis et randonnée, des Véhicules Nautiques à Moteur appartenant à la société Idéal jet, Idéal jet se doit de tenir informé sa clientèle des règles régissant les contrats de location.

 

1 A savoir, que l’assurance d’idéal jet ne prend en compte que les dégâts corporels et matériels causés aux tiers par les VNM engageant la responsabilité civile de son propriétaire ainsi que les dommages causés par les VNM aux ouvrages du port et de la mise à l’eau .

A noter que les éventuels dommages corporels qui pourraient survenir lors des activités nautiques dont la responsabilité d’idéal jet n’est pas mis en cause, seront sur la responsabilité du locataire.

2 De se fait, l’état esthétique constaté par procès verbal entre le loueur et le locataire avant le départ des VNM en mer, est sous l’entière responsabilité du locataire.

 

3 Tout dommage, dégradation volontaire ou involontaire des VNM, se verra réparé par l’entreprise désignée, et le montant des réparations imputé dans un premier temps (s’il ne dépasse pas le montant de la caution) sur la caution de 1500€ retenue au préalable,

dans un second temps (si le montant des réparations devait dépasser celui de la caution) facturé au locataire dont le nom figure sur la carte d’identité, le permis côtier et/ou le nom figure sur la carte de crédit, incluant la retenue du montant de la caution, et dans un troisième temps, engageant la responsabilité civile du locataire.

Tout dommage, dégradation volontaire ou involontaire ou perte du matériel fourni et mis à disposition des locataires tels que les masques de plongé ou accessoires de restauration se verra remboursé et donc déduit sur le prix de la caution des tarifs en vigueurs présenté par idéal jet.

4 Pour la sécurité de tous, la consommation d’alcool est formellement interdite avant tout départ en mer.

Un contrôle d’alcoolémie vous  sera demandé avant tout départ en mer.

 

5 Tout vol ou tentative de vol des VNM se verra engagée de poursuites judiciaires selon les articles de loi en vigueur du code pénal français, en charge contre le responsable de la location à savoir le client, dont le nom figure sur la carte d’identité, le permis côtier et/ou le nom figure sur la carte de crédit,

 

6 En contrepartie, Idéal jet se doit de fournir un matériel en parfait état de fonctionnement comme présenté sur son site commercial et répondant aux attentes de sa clientèle.

Pour cela Idéal jet se tient pour responsable de tout défaut fonctionnels ainsi que de toutes pannes moteur et/ou électrique des ses véhicules.